Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — AMÉLIA PARIS
- IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site ameliaparistore.com est exploité par Feriel BEN GHANEM, entrepreneure individuelle (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise et sous le nom commercial Amélia Paris.
SIREN : 130 514 144
SIRET : 130 514 144 00018
Immatriculation : RCS Évry 130 514 144
Adresse : 12 rue Jean-Baptiste Charcot, 91300 Massy, France.
E-mail : ameliaparis999@gmail.com
Téléphone : +33 7 52 49 27 84
- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes de vêtements et de prêt-à-porter passées sur ameliaparistore.com par des consommateurs pour leurs besoins personnels.
Le client peut consulter les présentes conditions avant de commander et les conserver. La validation de la commande implique leur acceptation.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.
- PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les caractéristiques essentielles des articles, leurs prix et les tailles ou couleurs disponibles figurent sur leurs fiches produits.
Les photographies présentent les articles aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu des couleurs peuvent résulter des réglages de l’écran, sans remettre en cause l’obligation de livrer un produit conforme à sa description.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé devient indisponible, le client en est informé et les sommes versées pour cet article sont remboursées sans retard injustifié. Aucun remplacement n’est imposé sans son accord.
- PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et inclus dans le total à payer.
Amélia Paris peut modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés au prix affiché et accepté au moment de la commande.
Les conditions et la durée des offres promotionnelles sont précisées lors de leur présentation.
- COMMANDE
Le client sélectionne ses articles, leurs options et les quantités souhaitées, puis les ajoute au panier.
Avant de valider, il peut vérifier le récapitulatif, le montant total et les informations renseignées, puis corriger les éventuelles erreurs.
Il choisit son point relais et son moyen de paiement, puis confirme sa commande au moyen du bouton indiquant l’obligation de paiement.
La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement. Le client doit fournir des coordonnées exactes pour permettre son traitement et son suivi.
Si le client constate une erreur après validation, il doit contacter rapidement Amélia Paris. Une modification reste possible uniquement si l’état de préparation ou d’expédition le permet, sans préjudice du droit de rétractation.
- PAIEMENT
Le prix total est payable au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au paiement, notamment les cartes bancaires acceptées par Shopify Payments. PayPal n’est pas proposé.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Amélia Paris n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
En cas de paiement refusé ou non validé, la commande ne peut pas être expédiée.
- LIVRAISON
Les commandes sont livrées en France métropolitaine dans les Points Relais® et Lockers Mondial Relay disponibles et sélectionnables au paiement.
La livraison à domicile n’est pas proposée actuellement.
Tarifs :
• Commande inférieure à 79 € : 4,99 € en point relais.
• Commande dès 79 € : livraison en point relais offerte.
Le seuil de gratuité est calculé sur le montant des articles après réductions, hors frais de livraison.
Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement, hors week-ends et jours fériés. Ce délai de préparation s’ajoute au délai d’acheminement.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué avant la validation de la commande. À défaut d’indication, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Le client reçoit les informations de suivi après l’expédition et doit retirer son colis dans le délai indiqué par Mondial Relay.
En cas de retard, de perte ou de difficulté de livraison, le client peut contacter Amélia Paris, qui reste son interlocuteur pour le suivi de la commande.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession des articles, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, en prend possession.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement.
Le non-retrait d’un colis ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation. Si le colis revient au vendeur, le client doit le contacter pour organiser la suite. Les frais d’une éventuelle nouvelle expédition sont communiqués et acceptés au préalable.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose de 14 jours à compter du lendemain de la réception des articles pour notifier sa décision de se rétracter, sans justification.
Pour une livraison en point relais, la réception correspond au retrait effectif du colis par le client ou par un tiers qu’il a désigné.
En cas de livraison séparée de plusieurs articles d’une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier article.
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client peut notifier sa décision par e-mail à ameliaparis999@gmail.com ou par courrier à l’adresse du vendeur, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.
Les articles doivent être renvoyés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, à :
Amélia Paris — Feriel BEN GHANEM
12 rue Jean-Baptiste Charcot
91300 Massy
France
Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de rétractation. Un envoi avec suivi et la conservation d’une preuve d’expédition sont recommandés.
Les vêtements peuvent être essayés comme en boutique. Le client doit éviter de les porter au-delà de cet essayage, de les laver ou de les modifier et conserver, si possible, les étiquettes et l’emballage d’origine.
Seule une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques du vêtement peut donner lieu à une retenue justifiée.
Le droit de rétractation s’applique également aux articles soldés ou en promotion.
- REMBOURSEMENT ET ÉCHANGES
En cas de rétractation, le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification.
Amélia Paris peut différer le remboursement jusqu’à récupération des articles ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
Pour un retour total, les frais de livraison standard initialement payés sont remboursés. Pour un retour partiel, les frais de livraison forfaitaires initiaux ne sont pas remboursés. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.
Pour changer de taille ou de couleur, le client peut retourner l’article puis effectuer une nouvelle commande, sous réserve de disponibilité.
- GARANTIES LÉGALES
Amélia Paris répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.
Toute demande peut être adressée à Feriel BEN GHANEM aux coordonnées indiquées à l’article 1. Les frais nécessaires à la mise en œuvre des garanties légales sont à la charge du vendeur.
Ces garanties sont indépendantes du délai de rétractation.
ENCADRÉ RELATIF AUX GARANTIES LÉGALES
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
- RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter préalablement Amélia Paris à ameliaparis999@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.
Après une réclamation écrite préalable n’ayant pas permis de résoudre le litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions légales.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les données nécessaires à la commande sont traitées pour gérer le paiement, la préparation, la livraison, le service client et les obligations légales du vendeur.
Les informations détaillées sur ces traitements et les droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
- DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables.
Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales. Aucune compétence exclusive des tribunaux d’Évry n’est imposée au consommateur.
- FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de Feriel BEN GHANEM — Amélia Paris, 12 rue Jean-Baptiste Charcot, 91300 Massy, France — ameliaparis999@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des articles ci-dessous :
Numéro de commande :
Article(s) concerné(s) :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client uniquement en cas d’envoi sur papier.